Intervention de Rachida Dati

…qui est composé de représentants des organisations professionnelles et syndicales et des acteurs du monde judiciaire. Ces membres m'ont remis des contributions et des propositions le 30 septembre dernier. Celles-ci, qui sont des orientations de nature générale, et non des déclinaisons cour d'appel par cour d'appel, sont en ligne. Je les ai intégrées dans les schémas et les rapports complémentaires qu'on m'a remis.

Dans un deuxième temps, nous avons procédé à la consultation par les chefs de cour de tous les acteurs du monde judiciaire au niveau local, cour d'appel par cour d'appel. Ces chefs de cour m'ont remis, le 30 septembre dernier, des rapports et des propositions portant sur une nouvelle organisation judiciaire. Les préfets, qui ont consulté et rencontré les élus (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), m'ont également fait part de diverses contributions et propositions.