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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

Toujours le même amendement ! Déposé vingt-deux fois à seule fin de bloquer l'Assemblée !

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