Intervention de Luc Chatel

Avec Hervé Novelli, nous avons réuni, à la rentrée, les différents acteurs. Nous nous sommes aperçus que, sur les vingt engagements pris par les professionnels, sept seulement avaient été tenus, tandis que le nombre des litiges avait continué à augmenter de 19 % au cours du premier semestre.

Le Gouvernement a donc décidé de prendre ses responsabilités et de légiférer dans deux domaines. D'une part, sur la résiliation des contrats de téléphonie : nous vous proposerons une disposition visant à plafonner le délai de résiliation à dix jours, et de revoir le délai de restitution des cautions. D'autre part, sur la surtaxation des appels et sur le temps d'attente vers les hot lines : nous proposerons la gratuité du temps d'attente et la non-surtaxation des appels.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement prend ses responsabilités et agit pour le quotidien de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)