Intervention de Rama Yade
Réunion du 30 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire de "l'arche de zoé"
Rama Yade, secrétaire d'état chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme :
Le ministère des affaires étrangères est allé jusqu'à engager deux procédures rarissimes à l'encontre d'une association : d'une part, dès le 9 juillet, une saisine du tribunal de grande instance de Paris ; d'autre part, la convocation du président de l'association, dont le projet a été unanimement condamné par l'ensemble de la communauté des ONG. À ceux qui voudraient défendre la liberté d'association et l'indépendance des ONG, j'ai envie de poser les questions suivantes.(Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
