Intervention de Christian Paul

Monsieur le Premier ministre, il est visiblement difficile ces jours-ci d'être député de l'UMP. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

Dans la nuit de vendredi à samedi, à une heure du matin, le Gouvernement a imposé à sa majorité, de voter un impôt sur les malades. L'impact de cet impôt sera – une fois encore – négligeable pour les plus fortunés, mais très douloureux pour les plus pauvres, ceux qui se soignent le moins, pour les retraités, les handicapés et les millions de famille dont les fins de mois seront, une fois encore, amputées.

Pour rendre ce nouvel impôt plus présentable, vous l'avez baptisé « franchise ». La vérité, c'est qu'il s'agit d'une taxe indigne sur les malades et d'un déremboursement insidieux et scandaleux des médicaments et des transports des malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pourquoi est-ce choquant ?

Ça l'est d'abord sur le principe. Depuis 1945, la sécurité sociale repose sur la solidarité de tous envers tous, et non la contribution des malades pour les malades.

Ensuite, sur la méthode. Il existe bien d'autres moyens de financer le déficit inquiétant de l'assurance maladie et le traitement de ces drames que sont les cancers ou la maladie d'Alzheimer. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous n'étiez pas condamnés à agir ainsi. Et nous avons proposé, tout comme la Cour des comptes et Philippe Seguin, qui n'est pourtant pas un député socialiste, d'imposer réellement les stock-options. Cette mesure aurait rapporté un milliard d'euros dès 2008, soit bien plus que le produit de ces pseudo-franchises.

Oui, monsieur le Premier ministre, oui, mesdames, messieurs les députés de l'UMP, là eût été le courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est aussi choquant sur les motifs. Selon vous, les franchises vont diminuer le recours excessif aux médecins et aux médicaments. Allez expliquer cela aux victimes de l'amiante, aux malades du sida ou aux victimes de maladies de longue durée, qui ne seront pas exonérés de cet impôt ?

Vos « franchises » sont également inquiétantes pour l'avenir.