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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 30 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme institutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Je pense en particulier à ce qui concerne la procédure législative. Dieu sait si, dans ce domaine, il y a des progrès à accomplir, d'une part, pour en simplifier la compréhension et pour fluidifier le déroulement de nos débats – il faudrait parfois pouvoir les raccourcir – et, d'autre part, pour renforcer les pouvoirs de contrôle de l'action gouvernementale par les députés, à l'image de ce qui se pratique dans de très nombreuses démocraties.

Monsieur le Premier ministre, j'aimerais savoir quel calendrier vous avez retenu pour que nous passions de la réflexion à la décision. Pouvez-vous nous dire, si vous en avez déjà décidé, quelles seront les dispositions dont vous ferez vos priorités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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