Intervention de Yves Jégo

Cet amendement vise à assurer l'épanouissement de la diversité télévisuelle dans les territoires d'outre-mer. Vous avez voté, il y a quelques jours, la mise en place de la TNT outre-mer qui devrait permettre, à partir de 2010, de bénéficier, dans chacun des territoires, de services qui existent depuis 2005 en métropole. Je veux parler d'une offre télévisuelle élargie et gratuite. Dans cette perspective, il faut susciter la création de chaînes locales, de chaînes de la diversité, de chaînes qui permettent à chacun des territoires de valoriser une offre locale. Pour ce faire, il faut, au nom de ce pluralisme, libérer les parts de marché publicitaire qui sont aujourd'hui « trustées » par RFO.

Je note d'ailleurs que ces parts sont très faibles puisque RFO n'a que 7 % de son budget en publicité, ce qui est extrêmement faible par rapport au ratio habituel. D'autres chaînes pourront ainsi être créées et RFO sera comme les autres chaînes publiques en métropole. Il n'y a pas de raison particulière que nous voulions un service public en métropole libéré des contraintes du marché publicitaire et du diktat de l'audimat, et qu'outre-mer nous laissions ce poids peser sur la chaîne publique. Le Gouvernement souhaite une chaîne publique de qualité. RFO, une fois libérée de ce boulet, pourra en effet se redéployer dans de bonnes conditions. Nous voulons également une offre diversifiée.

Tel est l'objet de cet amendement qui précise que la fin de la publicité interviendra au moment où la TNT montera en puissance et, en tout état de cause, au plus tard en 2011. Cette date, annoncée dès aujourd'hui, permettra à RFO de préparer son avenir et de faire les efforts de rationalisation indispensables dans sa gestion pour économiser, chaque année, une part des 7 %, afin d'arriver en 2011 avec un budget ne dépendant plus de ce petit morceau de marché publicitaire. Cela garantira à nos compatriotes ultra-marins, non seulement la diversité des chaînes, mais aussi un service public de grande qualité auquel nous aspirons tous pour l'outre-mer aussi.