Intervention de Aurélie Filippetti

Comme vient de le dire notre collègue Sandrine Mazetier, le projet de loi dont nous débattons n'a d'autre origine qu'un caprice présidentiel – encore que le terme « caprice » soit un peu trop gentil pour désigner la décision prise face à la pression de certains groupes industriels, dont les précédents dirigeants avaient osé affirmer qu'ils voyaient essentiellement dans les téléspectateurs « le temps de cerveau disponible » représenté par chacun d'eux.

La suppression de la publicité sur les chaînes publiques à compter du 5 janvier prochain a été décrétée par pur dogmatisme, sans tenir compte de l'avis du service public audiovisuel ni des droits du Parlement – ce dont même le président du Sénat s'est étonné. Il n'y avait aucune nécessité de supprimer aussi brutalement la publicité et de mettre ainsi en cause la pérennité du financement de France Télévisions et de Radio France.

M. le rapporteur nous a indiqué qu'il allait demander la rédaction d'un rapport. Mais quand on sait que le rapport de la commission Copé envisageait une suppression de la publicité à compter de septembre 2009, on comprend à quel point les rapports comptent peu lorsque le pouvoir a l'intention de prendre une décision. Ce n'est donc pas l'établissement d'un rapport que nous demandons, mais l'engagement de revenir sur la suppression de la publicité, qui aurait pour effet d'empêcher France Télévisions d'assurer le financement de programmes de qualité dans les années à venir. Notre unique souci est de garder vivants les feux coruscants du service public de la télévision, dans la nuit intellectuelle que veulent nous imposer les dirigeants des grands groupes audiovisuels et industriels (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)