Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la ministre, je m'étonne de votre réponse incomplète à la question que vous a posée Marcel Rogemont.

Il soulignait que l'autorisation de la publicité pour des produits désignés sous leur appellation générique permet, fort commodément, d'empêcher les programmes de soirée du service public de commencer plus tôt que ceux des chaînes privées. Il ne fallait pas que téléspectateurs soient tentés de commencer leur soirée sur France Télévisions et d'y rester. L'objectif serait même de les renvoyer, le plus possible, vers les chaînes privées. Madame la ministre, cette mesure peut-elle se justifier autrement ? En fait, je ne vois pas quelle autre raison aurait pu pousser le Gouvernement à autoriser ce type de publicité.

Nos amendements visent à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12 de l'article 18 du projet de loi. Selon Aristote, la principale qualité d'un homme politique devrait être la prévoyance. Or cette vertu ne caractérise guère les dispositions que nous examinons. L'extinction totale de la publicité est décidée à partir de 2011, sans qu'aucune garantie ne soit apportée sur le financement de France Télévisions à partir de cette date.

Certes, une compensation est prévue pour les trois prochaines années – à l'euro près, nous dit-on, alors que ces 450 millions représentent déjà un manque à gagner pour France Télévisions. Mais que se passera-t-il après 2011 ? La situation de nos finances publiques ; dont le déficit s'élève à 4 % du PIB, est si catastrophique que le Premier ministre a annoncé le retour à l'équilibre budgétaire pour 2014. Dès lors, comment pouvez-vous annoncer la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques en 2011, sans prendre aucun engagement quant à la pérennité budgétaire de France Télévisions et aux compensations financières qui lui seront accordées ? Votre projet est d'autant plus inquiétant que, je le répète, la situation des finances publiques de notre pays est tellement dégradée qu'il est hypothétique d'envisager un financement de France Télévisions à la hauteur de ses besoins, qui s'élèvent actuellement à 1 ou 1,2 milliard d'euros.

Parce qu'il est impossible de prévoir quel sera le financement de France Télévisions à partir de 2011, nous demandons la suppression de la dernière phrase de l'alinéa 12 de l'article 18.