Intervention de Christian Kert

La rédaction de l'article 18 du projet de loi est explicite : France Télévisions pourra continuer à diffuser des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique » – comme les produits laitiers ou le sucre, puisque seule la publicité commerciale pour les marques est supprimée.

J'ajoute que la très grande précision de certaines formulations ne relève pas du rôle imparti au législateur. Est-il utile de mentionner dans la loi que la publicité pour les artichauts de Bretagne ou la volaille de Bresse sera autorisée ?

Enfin, c'est faire beaucoup d'honneur aux appellations génériques que d'invoquer à leur sujet je ne sais quelle nostalgie des sixties ou de l'ordre moral, qui ne me semble pas inscrite dans l'esprit du texte.

Avis défavorable.