Intervention de Christian Kert
Réunion du 12 décembre 2008 à 9h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 18
Christian Kert, rapporteur :La décision, qui nous a été notifiée par M. Migaud, est logique, incontestable et conforme à la jurisprudence constante qui concerne l'application de l'article 40 de la Constitution, dont France Télévisions, en tant qu'organisme public, relève manifestement. En conséquence, les amendements en discussion me paraissent sans objet, et il serait raisonnable de les retirer.
