Intervention de Marcel Rogemont

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu.

Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien compris que certains députés de l'UMP suggéraient que, de façon à ne pas concurrencer les chaînes privées, les chaînes publiques se contentent de diffuser entre vingt heures trente et vingt-et-une heures des messages du type « lavez-vous les dents » ou « brossez-vous les chaussures », c'est-à-dire des messages hautement intéressants qui détourneront les gens de France Télévisions sur ce créneau. Ainsi, contrairement à ce qu'affirme Mme la ministre, de belles émissions ne commenceront pas à vingt heures trente sur France Télévisions.

Toujours est-il que nous attendons des précisions sur cette notion d'« appellation générique ». Élu d'Ille-et-Vilaine, premier département laitier de France, je souhaite, par le présent amendement, appeler l'attention de nos collègues sur les produits laitiers.

Je présenterai en même temps l'amendement n° 543 , madame la présidente, pour faire gagner du temps à notre assemblée (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.). Cet amendement précise que ces produits génériques peuvent être des « produits piscicoles tels le bar de ligne ».