Intervention de Aurélie Filippetti

Notre amendement vise à déplacer l'horaire de la coupure de la publicité qui doit intervenir le 1er janvier prochain. En effet, la fixation de l'interruption de la publicité à vingt heures a des effets de seuil extrêmement nocifs sur la fixation des prix des publicités avant et après cette heure.

Depuis l'annonce du Président de la République, on a déjà constaté que les recettes de France Télévisions se sont effondrées et que TF1 a commencé à baisser ses tarifs publicitaires sur la plage horaire avant vingt heures et ainsi fait du dumping pour capter le marché publicitaire à ce moment-là. En revanche, après vingt heures, les chaînes privées comme TF1 et M6 se retrouvant en situation d'oligopole, elles peuvent augmenter leurs tarifs, ce qui leur permet de financer ce dumping qu'elles exercent avant vingt heures.

Ainsi, France Télévisions est condamnée à la double peine puisque non seulement elle perdra les recettes publicitaires de la plage horaire après vingt heures mais, de surcroît, elle verra ses recettes publicitaires avant vingt heures diminuer du fait de la concurrence et du dumping sur les prix pratiqués par les chaînes privées.

Voilà pourquoi nous estimons que la compensation de 450 millions d'euros fixée par l'État est insuffisante, cette somme ayant été décidée alors que les recettes publicitaires avaient déjà baissé en raison de l'anticipation par les acteurs du marché publicitaire des mesures annoncées par le Président de la République.

J'ajoute que ceux qui bénéficieront le plus de cette nouvelle manne publicitaire, n'en déplaise à M. Martin Bouygues qui versait hier, dans le journal Les Échos, des larmes de crocodile, c'est bien TF1 qui va capter 60 % du marché publicitaire qui allait auparavant au service public, c'est-à-dire 327 millions d'euros, contre 55 % actuellement, et M6, qui devrait engranger 127 millions d'euros et porter sa part à 25 %. Quant à Canal +, il devrait capter 5 %.

On le voit, ces mesures sont loin d'être anodines et dictées par un objectif d'éducation populaire et de meilleure qualité des programmes, comme le prétend l'exposé des motifs du projet de loi. Votre objectif fondamental est exclusivement économique et programmé dans le Livre blanc de TF1 qui a été remis au Président de la République en décembre 2007. Il s'agit de permettre de renflouer les caisses publicitaires de TF1, en tout cas de les faire grossir encore, au détriment du service public de la télévision.

En conclusion, je citerai Nicolas Sarkozy qui déclarait, en février 2007, dans L'Express : Je préfère un petit peu plus de publicité sur les chaînes publiques pour financer des programmes de qualité.