Intervention de Marcel Rogemont

Mme la ministre nous promet des programmes attractifs, sans publicité. Diable ! Les programmes ne seraient attractifs qu'en l'absence de publicité ? Cela n'est pas courtois pour France Télévisions qui, publicité ou pas, propose des programmes attractifs et fait un travail de qualité. Contrairement à l'idée reçue, il existe une différence entre télévision publique et privée ; elle s'est même accentuée au cours des dernières années. Alors que je n'étais pas a priori très satisfait de la nomination du président Patrick de Carolis – pour des raisons de forme et non de fond –, je reconnais que toute son action a été guidée par la recherche d'une singularité du service public. Force est de constater que des progrès considérables ont été réalisés. Madame la ministre, il faut regarder France Télévisions de temps en temps, pas seulement TF1. Vous verrez la différence ; vous constaterez que la publicité n'empêche pas l'existence de programmes de qualité.

Naturellement, je ne vais défendre l'existence de la publicité sur France Télévisions. La question n'est pas : « pour ou contre la publicité sur France Télévisions ? » Ceux qui posent le débat en ces termes ne sont que de faux vertueux qui dressent un rideau de fumée pour masquer leur réel objectif : transférer la publicité et l'argent qu'elle draine vers des entreprises privées – TF1 et M6 en particulier. Pour compenser cette perte de ressources pour France Télévisions, on lève l'impôt. Dans ce domaine, le Gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, est expert : il redouble d'imagination pour créer quasiment une nouvelle taxe par semaine.

On ne peut donc pas laisser entendre que la suppression de la publicité sur France Télévisions va apporter la qualité, d'un seul coup, alors qu'avant c'était le désastre. C'est inadmissible, et j'espère que vous ne nous ferez pas ce genre de commentaires en réponse à nos prochains amendements sur le sujet.

Avec les mesures prévues par cet article, on place France Télévisions dans une situation difficile. Comment voulez-vous que le service public puisse concurrencer TF1 et M6 sur le créneau de dix-neuf heures quarante-cinq à vingt heures ? France 3 a déjà supprimé le rappel des titres à dix-neuf heures cinquante-cinq pour disposer d'un espace de publicité. Que va-t-il se passer à partir du 5 janvier ? Les tarifs publicitaires vont baisser juste avant vingt heures et remonter ensuite. Dans ce climat de concurrence exacerbée, France Télévisions ne luttera pas à armes égales.