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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Monsieur le président, outre le fait que j'étais inscrit avant Mme Batho, si en plus vous me demandez de réduire mon temps de parole, je vais avoir des difficultés à m'entendre avec vous... (Sourires.)

Il vaut la peine de rappeler comment se déroule ce débat. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vendredi dernier, nous avons examiné l'article 7. Le débat a été tumultueux, car il portait moins sur le texte que sur les conditions dans lesquelles on essayait de nous priver du droit d'amendement. Néanmoins, M. Warsmann a fait adopter son amendement sur l'étude d'impact.

La question n'a pas été tranchée pour autant, ce qui nous a conduits à maintenir nos amendements après l'article 7. Il convient en effet de prévoir une procédure particulière pour les dispositifs législatifs relatifs à la privatisation des entreprises publiques. C'est un enjeu essentiel, comme ceux que nous avons abordés samedi toute la journée. Au passage, monsieur le président, je fais observer que, si nous sommes ici un lundi soir, c'est qu'on nous a fait venir, et qu'il n'est pas normal qu'on nous fasse attendre que le groupe majoritaire soit en nombre suffisant pour passer au vote sur les amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous, nous sommes là !

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