La clôture vient d'être proposée en application de l'article 57 du règlement de l'Assemblée.
Je constate, en application de l'alinéa 1 de cet article, que deux orateurs d'avis contraire sont intervenus sur l'article 8 du projet de loi.
Conformément à l'article 57, alinéa 3, du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.
(La proposition de clôture, mise aux voix, est adoptée.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)