Intervention de Christophe Caresche

Je vais ajouter ma voix à toutes celles qui se sont exprimées ce matin pour mettre en relief le caractère à la fois régressif et inacceptable de cet article 8.

En réalité, avec cet article 8, le Gouvernement et le Président de la République nous ramènent à l'époque d'avant les luttes et les débats polémiques des années 1970-1980 qui ont abouti à couper, une fois pour toutes, le cordon ombilical entre les responsables des chaînes publiques et le pouvoir, et à rendre l'audiovisuel public indépendant.

Un consensus politique s'était créé autour de cette évolution. Il a fallu attendre l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République pour voir remis en cause un dispositif accepté par tous à droite comme à gauche, par Jacques Chirac lorsqu'il était Président de la République, par Édouard Balladur lorsqu'il était Premier ministre. Avec cet article, c'est aussi ce consensus politique patiemment élaboré que vous remettez en cause.

Enfin, n'en déplaise à Jean Dionis du Séjour, cet article porte aussi atteinte à des principes fondamentaux, même si vous avez modifié le dispositif pour vous mettre en conformité avec notre droit constitutionnel. La démocratie ne se limite pas à l'élection du président au suffrage universel. Elle passe aussi par l'État de droit, par des principes fondamentaux qui doivent être respectés. Comme certains l'ont rappelé ce matin, le Conseil Constitutionnel a clairement indiqué que la séparation entre le pouvoir politique et les responsables de l'audiovisuel public était conforme aux principes fondamentaux de notre droit. Or l'article 8 revient en partie sur ces principes.

Cette mesure marque une régression dangereuse et elle créera la suspicion sur la personne qui sera à la tête de l'audiovisuel public, quelle qu'elle soit. Pour toutes ces raisons, nous sommes fondamentalement contre cet article. D'ailleurs, nous ne sommes pas les seuls. Je veux vous rappeler les propos de l'un des vôtres, un député estimé et estimable, François Baroin, concernant cet article 8 : « C'est une erreur politique. J'ai du mal à comprendre comment, en 2008, on peut présenter comme un progrès, un recul de vingt-cinq ans, quelque chose qui ne sert à rien. » Est-ce que les déclarations de M. Baroin ne vous interpellent pas ?