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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

C'est peut-être le règlement, mais pour que les échanges restent décontractés, je voudrais que l'on en revienne à la règle habituelle qui permet à chaque groupe de s'exprimer. Le moins que l'on puisse dire, c'est que j'ai accumulé beaucoup de retard de temps de parole par rapport à certains groupes qui se sont largement exprimés, comme ils en ont le droit. Je voulais donc présenter mes excuses à la présidence et vous demander de revenir à la règle habituelle : une explication par groupe représenté.

Avec cet article 8, nous abordons l'un des points très importants du projet, et il suscite une forte réaction de nos collègues socialistes. Toutefois, les députés centristes considèrent qu'il n'arrive qu'en deuxième place dans l'ordre des priorités, après l'enjeu du financement. Je voudrais que ce soit pris en compte dans la conduite du débat, afin que nous puissions nous expliquer à fond sur le financement, le point central. Comme vous le savez, le groupe centriste a émis des réserves sur cet aspect, alors qu'il approuve la réforme de l'organisation de France Télévisions.

S'agissant de l'article 8, nous ne trouvons pas scandaleux que l'État – l'unique actionnaire – et son légitime représentant – le Président de la République – désignent les responsables des sociétés de l'audiovisuel public. On ne peut pas vouloir tout et son contraire. L'État est actionnaire et financeur unique de ces sociétés ; nous avons plaidé pour cela, notamment dans le cadre de l'article 4. Dans ce cas, on doit reconnaître son droit à diriger et à influencer ces sociétés.

Dans cette affaire, nous aurions intérêt à dépasser ce que nous pensons en bien ou en mal du Président de la République actuel. Nous légiférons dans le temps, et nous devons garder cette perspective de moyen terme, en nous souvenant d'une chose : le chef de l'État français est élu au suffrage universel – ce qui n'est pas forcément le cas chez nos voisins européens –, dans la seule élection qui rassemble tous les citoyens, et il en tire une légitimité démocratique extrêmement forte. Nous pourrons débattre du pluralisme, mais nous sommes tous des démocrates, et nous devons faire attention à ne pas aller trop loin dans la contestation de la légitimité démocratique du Président de la République.

Pour les présidents de sociétés de l'audiovisuel public, il nous est proposé le même mode de désignation que pour ceux des autres sociétés nationales. Nos collègues de gauche critiquent cette solution et font valoir que l'audiovisuel et plus globalement l'information doivent faire l'objet d'une approche spécifique. Je vais revenir sur cet argument qui peut être recevable, mais nous ne devons pas exagérer et dramatiser les conséquences d'une telle solution.

La gauche et la commission Copé avaient proposé d'autres solutions. Dans l'annexe 8 du rapport de cette commission, j'avais moi-même indiqué que nous ferions bien de nous inspirer du modèle de la Caisse des dépôts et consignations. Avec bonheur depuis 1816, la CDC est dirigée par un conseil de surveillance qui élit son président, et un directeur général nommé par décret en conseil des ministres. La séparation de ces deux fonctions aurait pu constituer une solution sur laquelle nous pourrons revenir au cours des débats.

Didier Mathus présente un autre chemin : l'amélioration du système de désignation par le CSA. Cette proposition est recevable, tout comme l'argument consistant à faire remarquer que la plupart des pays européens recourent à d'autres procédures de nomination. Toutefois, en général, ces pays ne peuvent s'appuyer sur une légitimité démocratique aussi forte…

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