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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

…et de ne pas inscrire à l'ordre du jour, en revanche, le projet de loi organique qui permettrait de mettre en oeuvre le recours au référendum à l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Il importe d'avoir à l'esprit que ce projet de changement de statut viendra devant le Parlement en juin, au moment même où il est question de restreindre notre possibilité de ralentir le Gouvernement lorsque ses projets sont mauvais.

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