Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Delphine Batho

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cela exige une enquête publique et la consultation d'autorités indépendantes, des associations et des syndicats.

Nous sommes dans un contexte particulier,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion