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Intervention de Yves Bur

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 19, amendement 1357

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Conformément à l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, les établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie doivent être agréés par le ministère de la santé pour que les diplômes qu'ils délivrent permettent à leur titulaire d'exercer.

L'agrément atteste que la formation répond à des exigences particulières, lesquelles sont essentielles pour une prise en charge de qualité des patients et pour garantir la sécurité des manipulations effectuées par les futurs professionnels.

Il importe donc que la qualité de la formation puisse être contrôlée à tout moment et au cours de la durée de validité de l'agrément qui est de quatre ans.

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