Intervention de Marc Dolez

Cet amendement permet d'assurer la transparence nécessaire à une véritable sécurité sanitaire.

Conformément aux préconisations du rapport de l'IGAS du mois d'octobre 2007, il vise en effet à rendre publiques les conventions conclues entre les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique.

Je rappelle que le code de la santé publique précise que l'information du public sur les liens directs ou indirects d'un professionnel avec l'industrie doit être faite par les professionnels de santé, de façon écrite ou orale, selon les cas. Bien qu'elles soient obligatoires, ces déclarations ne sont pas systématiquement effectuées.

Les citoyens ne sont donc évidemment pas à égalité avec les professionnels de santé sur la connaissance des traitements existants. Cet amendement permettrait au moins aux patients de distinguer l'information médicale de la communication promotionnelle.

Nous avons d'ailleurs quelques exemples malheureux en tête, comme cet anti-inflammatoire qui a fait l'objet d'une intense promotion et qui a été à l'origine de nombreux décès, à cause d'effets secondaires cardio-vasculaires. Les médicaments ne sont pas une marchandise comme les autres : il nous semble donc qu'il y a lieu de renforcer l'information des patients.