Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je veux d'abord confirmer à M. Lefrand que la formation médicale continue à distance est un mode de formation qu'il convient de promouvoir et de développer si nous voulons installer des médecins dans des zones sous-denses. Cela va dans le sens du débat que nous avons eu hier. Je vous remercie, monsieur Lefrand, d'avoir insisté sur ce point et j'invite les organismes à être dynamiques et imaginatifs dans ce domaine.

Par ailleurs, je m'étais engagée, par souci de transparence, à vous faire part de l'armature du projet de décret. Il y en aura un par profession, mais ils seront tous construits sur le même modèle.

Le décret fixera, en premier point, les missions du conseil national du DPC : orientation nationale du DPC, critères et modalités permettant d'assurer la qualité des programmes ou actions, avis sur toutes les questions relatives au DPC, rapport annuel public.

Le deuxième point du décret concernera la composition du conseil. Y siégeront des représentants du conseil de l'ordre, de l'UNCAM, des enseignants-chercheurs, des syndicats représentatifs, des usagers.

Les conditions de fonctionnement du conseil feront l'objet du troisième point.

Dans le quatrième point, les conseils départementaux de l'ordre vérifieront le respect de l'obligation sur un échantillon de médecins ou de professionnels chaque année.

En cas de non-respect de l'obligation, le cinquième point prévoira la mise en place d'un plan de développement professionnel continu entre le médecin et le conseil de l'ordre à travers un dispositif incitatif.

Le sixième point instaurera un système pour l'information des professionnels, l'enregistrement des actions de chaque professionnel, et des dispositions conservatoires : il faudra préciser dans le décret que les crédits et les agréments acquis par les professionnels depuis juin 2006 ne sont pas remis en cause.

Obligation annuelle pour chaque médecin, action de formation évaluative chaque année au minimum : voilà ce que pourrait contenir le projet de décret, au point de négociation où nous en sommes. Toutefois les choses peuvent encore évoluer et, si certains – ou certaines – d'entre vous ont des propositions à formuler, ils doivent connaître mon entière disponibilité.