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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 1338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'intention est louable mais les dispositions en vigueur garantissent déjà un très bon niveau de transparence. Ces financements doivent faire l'objet de conventions, qui sont transmises aux ordres compétents par les entreprises concernées, et les médecins sont également tenus de faire connaître au public leurs liens avec les industriels.

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