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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 2023

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Même explication que précédemment. Il s'agit d'un amendement de conséquence par rapport à la décision que nous avons prise tout à l'heure.

Il précise par ailleurs, s'agissant des sages-femmes, le rôle de l'organisme gestionnaire en matière d'agrément des actions ou organismes de formation.

(L'amendement n° 2023 , accepté par la commission, est adopté.)

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