Intervention de Alain Néri

L'amendement n° 1288 a déjà été défendu par M. Dolez.

(L'amendement n° 1288 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Les amendements nos 2021 et 2024 rectifié , de conséquence, successivement mis aux voix, sont adoptés.)