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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 2019

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Par cet amendement, la notion de développement professionnel continu proposée par l'amendement de Mme Greff est étendue à toutes les professions.

Par ailleurs, le rôle de l'organisme gestionnaire en matière d'agrément des actions est précisé.

Tout cela est dans la continuité de l'avancée que nous devons à Claude Greff.

(L'amendement n° 2019 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les amendements nos 430 , 2020 et 431 , rédactionnels ou de conséquence, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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