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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 1287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, la défense de cet amendement, qui porte sur l'alinéa 20 de l'article 19, vaudra également pour les amendements nos 1288 et 1289 , qui portent respectivement sur les alinéas 25 et 30.

Ces amendements visent à retirer « la maîtrise médicalisée des dépenses de santé » de la liste des objectifs fondamentaux de la formation médicale continue.

Il nous semble en effet extrêmement surprenant de faire de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé un objectif qui se situe au même plan que l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ou encore la prise en compte des priorités de santé publique.

La formation doit, d'abord et avant tout, permettre aux professionnels d'actualiser leurs connaissances, d'en débattre, de les confronter pour offrir à chaque patient les meilleurs soins, en fonction de son état. Si les meilleurs soins peuvent être prodigués au meilleur prix, c'est évidemment tant mieux. Et, à qualité égale, il ne faut pas douter que le praticien choisisse le moins coûteux. Néanmoins ce qui guide en premier lieu les praticiens, c'est évidemment l'intérêt du patient.

Pardonnez, madame la ministre, la fermeté du propos, mais il nous semble que vouloir faire figurer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé parmi les objectifs de la formation médicale continue procède de cette volonté de continuer à culpabiliser les professionnels et les patients sur le thème des dépenses de santé, pendant que vous persistez à maintenir des exonérations faramineuses de charges sociales patronales et à refuser de revoir l'assiette de cotisation de la sécurité sociale.

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