Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je suis très attachée à ce que la formation médicale continue et l'évaluation des pratiques professionnelles restent totalement indépendantes de l'industrie pharmaceutique, dans leurs contenus comme leurs orientations. C'est une question d'éthique.

L'organisme gestionnaire qui procédera à l'agrément des organismes et des actions de formation, en lien avec le conseil national consultatif que je réunirai, s'attachera à faire respecter ces règles de déontologie, à faire respecter des critères de qualité, afin que l'indépendance médicale et scientifique comme la transparence des financements soient garanties.

Lors de la présidence française de l'Union européenne, cette question a été abordée et j'ai tenu à ce que ce principe soit clairement réaffirmé – cela n'a pas toujours été facile –, y compris pour l'éducation thérapeutique des patients et pour toutes les démarches y afférentes – nous en reparlerons en examinant les dispositions relatives à l'éducation thérapeutique.

En ce qui concerne la formation médicale continue, un cahier des charges sera établi en ce sens pour l'agrément. C'est en cela que j'étais défavorable à votre amendement puisque ces éléments ne me paraissent pas relever de la loi. Je m'en remets néanmoins à la sagesse de l'Assemblée. Je ne veux pas, au motif d'une explication technique, laisser supposer que je ne serais pas d'accord avec les objectifs éthiques que vous avez mis en avant, et qui recueillent mon plein agrément.