Intervention de Jean-Marie Rolland

Cet amendement a été rejeté par la commission. L'objet d'assurer l'indépendance des organismes de formation continue procède d'une intention tout à fait louable : le financement de la FMC par les industriels mérite à l'évidence d'être encadré. Pourtant – et je pèse mes mots pour éviter tout contentieux avec Mme Lemorton –, faut-il exclure tout financement de la FMC par les entreprises, tant que l'on ne propose aucun financement alternatif ?

L'amendement prévoit que « les moyens de cette indépendance doivent être assurés aux organisations de formation continue », sans préciser de quelle manière… Mieux vaut donc laisser l'organisme gestionnaire agir au cas par cas, avec souplesse, lorsqu'il établira des cahiers des charges des organismes de formation. Aujourd'hui, les financements industriels ne sont pas acceptés dans l'évaluation des pratiques professionnelles mais sont tolérés pour la FMC.