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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 2015

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cet amendement, qui a le même objet que le précédent, concerne l'alinéa 2 de l'article 19.

(L'amendement n° 2015 , accepté par la commission, est adopté.)

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