Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 19, amendement 1337
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable. L'objet de cet amendement est d'agréer un seul organisme par spécialité médicale pour évaluer les pratiques professionnelles. Aux yeux de la commission, il convient de conserver une certaine souplesse. La Haute autorité de santé sera libre, au cas par cas, d'agréer un ou plusieurs organismes de formation pour chaque spécialité.
