Intervention de Jean-Marie Rolland

Cet amendement a été repoussé par la commission, car si le concept de développement professionnel continu tel que le récent rapport de l'IGAS le définit paraît tout à fait adapté à la refondation de l'article, il ne s'adressait qu'aux médecins, alors que l'article vise à harmoniser les règles applicables aux différentes professions de santé.

Or, si j'ai bien compris, les amendements du Gouvernement étendent la notion de développement professionnel continu à toutes les professions de santé.

Comme la commission n'avait pas connaissance de toutes les informations que je viens de vous donner, j'émets, à titre personnel, un avis favorable sur cet amendement.