Intervention de Michèle Delaunay

S'il est un domaine où la lutte contre l'obésité est active, c'est bien la législation relative de la formation médicale continue : sept pages de code ont été remplacées par quelques paragraphes qui tiennent en une seule, ce qui pourrait constituer une évolution très favorable… Un paragraphe a, à l'inverse, connu une augmentation de volume, celui qui concerne la définition des objectifs de la formation continue. La nouvelle définition comporte l'évaluation des pratiques, le perfectionnement des connaissances, la qualité et la sécurité des soins, les priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Mais une comparaison attentive avec l'ancienne rédaction montre que deux objectifs ont disparu : le bien-être des patients, qui figure pourtant au coeur de la définition que donne l'OMS de la santé elle-même, et, plus grave encore, la notion clef de prévention. Ainsi la prévention est-elle rayée des objectifs de la formation continue au profit de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Pur non-sens, car s'il est un domaine qui, en dehors de son intérêt humain et thérapeutique, est susceptible de nous aider dans la maîtrise médicale des coûts, c'est bien la prévention. Un euro investi dans la prévention permet d'économiser six euros de soins.

J'aimerais avoir des éclaircissements à ce sujet. Pourquoi ce terme décisif a-t-il disparu ? Inutile de vous dire aussi qu'aucune mention n'est faite du dépistage.

Cet amaigrissement donne lieu à de très nombreuses questions. Le décret que Mme la ministre va nous présenter répondra sans doute à un grand nombre d'entre elles. Je n'en citerai qu'une, les autres ayant été abordées par mes collègues, il s'agit des publics que vise la formation continue et des éventuelles différences qui seront opérées suivant qu'il s'agit de médecins libéraux ou de médecins hospitaliers, qui bénéficiaient jusqu'à présent de modalités de formation continue très spécifiques.