Intervention de Gérard Bapt

Madame la ministre, la formation continue constitue un sujet d'une grande complexité, sujet d'actualité mais qui a fait l'objet, par le passé, de tant d'allers et retours qu'il ne faudrait pas manquer l'occasion de le traiter comme il convient à travers ce projet de loi. Mais je pense qu'un certain consensus pourrait se faire sur la base des orientations générales que vous proposez.

La formation médicale continue a été jusqu'à présent organisée de manière insatisfaisante, à travers des financements extrêmement contestables. La formation n'est pas de l'information, rappelons-le.

Le rapport de l'IGAS est très intéressant à cet égard et tant le président sortant du CNFMC, le professeur Ortolan, que le président de la Haute autorité de santé, M. Degos, ont insisté sur la nécessité, d'une part, d'éclaircir les concepts de formation médicale continue et d'évaluation des pratiques professionnelles et, d'autre part, de rapprocher ces deux domaines. La séparation actuelle entre les dispositifs de formation continue et d'évaluation ne doit pas perdurer. Ces deux activités sont complémentaires. Mais seule l'adhésion de la profession peut les rendre efficace – je pense en particulier aux collèges et aux sociétés savantes. M. Préel citait la fédération des sociétés de spécialistes qui a produit un travail très riche à ce sujet. Le président sortant du CNFMC a, pour sa part, permis de grandes avancées grâce à un travail commun avec la HAS.

Il faut privilégier une évaluation formative, éloignée d'une conception de sanction, afin d'obtenir l'adhésion des professionnels. À cet égard, madame la ministre, il serait important de savoir si le conseil national sera reconduit dans sa forme actuelle, avec des collèges par spécialités. Par ailleurs, nous aimerions savoir quels moyens de financement vous envisagez : compte tenu de la pratique actuelle des évaluations, il faudra des années, si ce n'est des décennies, pour faire le tour de tous les professionnels en exercice.