Intervention de Guy Lefrand

Avec cet article 19, nous abordons un point important de ce projet de loi, même s'il ne bénéficie pas de la même médiatisation que d'autres articles.

Je voudrais concentrer mon propos sur l'efficacité de notre formation médicale continue.

En premier lieu, pour être acceptée, la FMC doit être gérée par la profession elle-même. Mais si c'est aux médecins de faire leurs les objectifs de la formation médicale continue tels qu'ils sont définis dans le projet de loi, il revient au conseil national de la formation médicale continue de garantir l'organisation et la forme de cette formation, la Haute autorité de santé devant conserver ses responsabilités quant au contenu et à la qualité des protocoles et recommandations proposés par la profession.

Pour cela, j'estime qu'un conseil national rénové doit voir le jour. Vous proposez la création d'un conseil national unique : il devra être au-delà de tout soupçon s'agissant de sa composition, en raison des éventuels conflits d'intérêts qui pourraient en émaner. Il me paraît à cet égard fondamental que des représentants tant de la formation présentielle que de la formation à distance puissent y siéger. Il faudrait éviter qu'il y ait des refus globaux d'agrément pour la formation à distance comme cela s'était produit il y a quelque temps pour des raisons que je préfère ne pas expliciter ici.

Une étude de la société spécialisée JENESA a montré que 95 % des médecins interrogés sont favorables à une formation médicale continue à distance. Je tiens ce document à votre disposition, madame la ministre, mais je serais heureux que vous puissiez nous confirmer l'importance que revêt à vos yeux ce type de formation. Nous avons beaucoup insisté ces derniers jours sur la nécessité de garantir aux professionnels de santé, notamment aux médecins, une bonne qualité de vie ; la possibilité de se former à distance y concourt à mon sens de manière fondamentale.

Pour finir sur ce point, je rappellerai que, du fait des difficultés à obtenir un agrément, certains organismes, y compris des organismes liés à des sociétés savantes, n'hésitent pas à se prévaloir d'un agrément de formation dont ils ne disposent pas.

En second lieu, les médecins doivent pouvoir proposer eux-mêmes différentes priorités de santé publique, qui seraient validées par la suite par le ministère.

En troisième lieu, je voudrais insister, madame la ministre, sur le problème de la nature des agréments. Si la discussion sur le choix entre agrément des organismes et agrément des formations est ouverte, l'Union européenne risque de nous imposer rapidement ses propres décisions. J'appelle votre attention sur les conventions de délégation qui fleurissent actuellement dans ce secteur. C'est devenu un véritable scandale – et je pèse mes mots – car des organismes agréés monnaient les budgets que des organismes non agréés sont susceptibles de facturer. Vous connaissez sans doute les tarifs pratiqués, madame la ministre : pour une soirée de formation médicale continue, un organisme non agréé de formation continue peut demander jusqu'à 500 euros, plus 50 euros par médecin présent… Je vous laisse imaginer quels circuits parallèles se mettent en place dans ce secteur, ce qui dénature l'intérêt de l'agrément et jette la suspicion sur la qualité des formations ainsi dispensées.

En quatrième lieu, la notion de développement professionnel continu peut se révéler intéressante en cela qu'elle permet une évaluation individuelle des besoins de formation. Restera ensuite à évaluer de façon rigoureuse les formations elles-mêmes, sans oublier l'objectif majeur de la formation continue : son impact sur l'évolution des pratiques professionnelles.

En conclusion, madame la ministre, j'insisterai sur l'urgence qu'il y a à régler le dossier de la formation médicale continue. À défaut d'une organisation rapide, l'Europe risque de nous imposer de facto ses vues. Certains organismes de formation s'orientent d'ailleurs d'ores et déjà vers l'Union européenne des médecins spécialistes ou vers d'autres pays européens, ce qui sème le trouble chez les professionnels qui peinent à s'y retrouver entre les différents agréments. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je vous proposerai d'inclure l'existence du CNFMC dans la loi elle-même.