Intervention de Bérengère Poletti

Madame la ministre, cet article m'apparaît essentiel : il réunit tous les dispositifs d'accès à la formation continue des médecins, qui doit être réformée, car on constate sur le terrain qu'elle bénéficie toujours aux mêmes. Je soutiens donc pleinement les mesures que vous proposez, mais j'interviens sur cet article à propos d'un amendement que j'avais déposé sur la formation des sages-femmes.

Vous le savez, j'ai plusieurs fois proposé par voie d'amendement que l'on modifie le statut des sages-femmes hospitalières afin qu'elles puissent accéder à celui de praticien hospitalier, recconnaissant ainsi leur spécificité médicale, mais aussi celle de leur exercice professionnel. Vous m'avez répondu qu'il fallait d'abord réformer leurs études, et notamment les insérer dans le dispositif LMD, ce que je comprends parfaitement. Cette « universitarisation » de leur formation est du reste réclamée par les sages-femmes elles-mêmes depuis plusieurs années. J'avais donc déposé un amendement en ce sens, malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que l'intégration au processus LMD est tout à fait légitime.

Mon collègue Jacques Domergue a déposé récemment une proposition de loi, qui vient d'être examinée au Sénat, visant à instaurer une première année d'études commune à tous les étudiants se destinant à des professions médicales, qu'il s'agisse des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes ou des pharmaciens. Il faut savoir que, dans le cadre du cursus licence-mastère-doctorat, les étudiants de santé autres que les étudiants de médecine peuvent accéder à des formations dont l'accès reste interdit aux sages-femmes.

Madame la ministre, même si ce projet de loi n'est sans doute pas le véhicule adéquat pour inscrire dans la loi la formation des sages-femmes dans le cursus LMD, j'ai besoin de vous entendre à ce sujet et d'avoir un engagement de votre part.