Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 19, relatif à la formation continue des professionnels de santé, en propose une nouvelle réforme.

Naturellement, nous appelons tous de nos voeux un système de santé de qualité. Cette qualité dépend bien sûr de l'organisation du système de santé lui-même, mais surtout de la formation initiale, de la définition des référentiels applicables aux pratiques diagnostiques et aux stratégies thérapeutiques, à la formation continue et à l'évaluation des pratiques.

Rendue indispensable par l'évolution des techniques et des traitements, la formation continue est théoriquement obligatoire, mais son organisation laisse toujours à désirer. Elle devrait être effectivement obligatoire, financée et évaluée. Il ne serait du reste pas illogique d'envisager une nouvelle certification, que ne devraient pas redouter les bons professionnels, ceux qui maintiennent à niveau leurs connaissances.

Des réformes successives sont intervenues, notamment en 2002 et en 2004. La dernière en date prévoyait d'instaurer trois conseils nationaux de formation médicale continue et une validation régionale des organismes de formation, moyennant un financement complexe et dénoncé par l'IGAS. Cette réforme se mettait toutefois en place.

Or vous nous proposez, madame la ministre, une nouvelle réforme. Ses dispositions principales devant être renvoyées à un décret, nous aimerions que vous nous indiquiez les grandes lignes de ce dernier. Il semblerait que l'on s'oriente vers une confirmation de la fusion entre la FMC et l'évaluation des pratiques professionnelles – ce que l'on appelle aujourd'hui le DPC, ou développement professionnel continu –, de la fusion des trois conseils nationaux et de la création d'un fonds de financement unique. Seraient toutefois maintenues des sections spécifiques à chaque profession de santé, ainsi que le fonds d'assurance-formation de la profession médicale, géré par les seules associations professionnelles.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les points principaux du décret et la date à laquelle cette nouvelle organisation sera opérationnelle ? Puisqu'il est urgent d'instaurer une véritable formation continue, non seulement évaluée, mais également financée, quelles en seront les sources de financement ?

L'évaluation des pratiques est elle aussi nécessaire. Vous le savez, la fédération des spécialités médicales nourrit le projet ambitieux d'une médecine qualitative réunissant les différentes spécialités et s'appuyant sur les sociétés savantes ; elle vient de signer une convention avec la Haute autorité de santé. Ce modèle doit, me semble-t-il, être développé.

Alors que nous souhaitons une médecine de qualité et que l'évaluation des pratiques et la FMC sont indispensables, des frilosités, des freins qu'il nous faut lever nous ont fait perdre trop de temps. Merci, madame la ministre, de votre réponse.