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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 18, amendement 1490

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je rends hommage à Yves Bur pour sa légitime préoccupation de transparence et de la sécurité. Ce point a déjà été abordé lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mme la ministre avait alors indiqué qu'un problème juridique faisait obstacle à l'adoption d'un tel amendement, aussi intéressant soit-il.

Une expertise technique me paraît nécessaire. J'attends donc avec impatience les précisions que va nous donner Mme la ministre.

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