Intervention de Yves Bur

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, permettez-moi avant toute chose de témoigner au président de la commission notre sympathie après la déception que lui a causée la défaite de son équipe. (Sourires.) Mais le sport reste grand lorsque l'on sait dépasser ces moments difficiles. Qu'il sache que nous serons toute cette journée à ses côtés ! (Sourires.)

J'en reviens à mon amendement n° 1490 . Depuis 1976, la profession dentaire est tenue de proposer un devis détaillé aux patients qui font réaliser des artifices prothétiques. Les propositions faites aux praticiens du secteur 2 ne sont pas nouvelles ; elles ont montré leur efficacité et n'ont rien de déshonorant pour la profession.

Mon amendement vise à compléter le devis par des éléments permettant de garantir aux patients la traçabilité des matériaux employés pour réaliser les artifices prothétiques, de façon à leur en garantir l'innocuité. Une fiche de traçabilité leur sera présentée au moment du devis, dont une copie sera jointe à la note d'honoraires. Les patients auront ainsi toute assurance sur la qualité des produits utilisés.