Intervention de François Pupponi

Je compléterai le propos de Mme Lepetit, qui a très bien exposé les raisons pour lesquelles le projet de loi doit être renvoyé en commission, en revenant sur la réponse qu'a faite Mme la ministre aux orateurs inscrits dans la discussion générale.

Nous avons un problème de chiffres. Il faudrait, tout d'abord, que l'on sache exactement combien de logements ont été financés et combien ont été construits, car ce n'est pas la même chose. Or ce qui compte, pour le locataire, c'est de recevoir la clé de son logement. Combien de locataires ont-ils reçu, cette année, la clé d'un logement social neuf ? Ces chiffres, nous devons les connaître, pour que l'on sache de quoi l'on parle.

Par ailleurs, on s'est aperçu que, dans le budget de l'État pour 2009, voté par la majorité, il manquait, pour ce qui est du logement, un milliard d'euros par rapport à 2008. L'équation est simple ; nous la connaissons. Le budget ne finance plus l'ANRU qu'à hauteur de 14 millions d'euros seulement : les 700 millions manquants sont ponctionnés sur le 1 % logement. Si l'on ajoute les mesures relatives à l'ANAH, on arrive à un milliard.

Certes, vous pouvez additionner ces crédits et les comparer avec ceux de l'année dernière, mais si vous ôtez le financement de l'ANRU et celui de l'ANAH, il manque, par rapport à 2008, un milliard d'euros dans le budget de la mission « Ville et logement ». C'est purement mathématique ! Notre désaccord sur ces chiffres est une raison supplémentaire de renvoyer le texte en commission.

Troisièmement, je n'ai pas bien compris les explications de Mme la ministre en ce qui concerne la délicate question de la sous-occupation. Il est indiqué, à l'article 20 du projet de lo,i que, en cas de sous-occupation du logement, « le bailleur propose au locataire un nouveau logement ». Le problème est que vous avez tenu un discours bien différent à la tribune, madame la ministre, affirmant que chaque situation ferait l'objet d'un examen attentif. En ce cas, l'article 20 devrait préciser que le bailleur « peut proposer » un nouveau logement. Il y a une différence essentielle entre le projet de loi tel qu'il est rédigé, qui laisse penser qu'une obligation est mise à la charge du bailleur, et les propos que vous avez tenus, qui suggèrent une simple possibilité.

Quatrièmement, chacun a pu s'apercevoir qu'il y avait pratiquement unanimité, sur les bancs de la majorité, pour considérer que le surloyer n'est pas une bonne chose (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)