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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 28 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Madame Lepetit, chers collègues de l'opposition, tous les arguments que vous avez développés depuis hier pour critiquer le projet de loi m'ont convaincu qu'il fallait légiférer d'urgence.

Par ailleurs, je regrette d'avoir entendu, dans la bouche de plusieurs d'entre vous – et je sais que vous connaissez bien les problèmes dont nous parlons – trop d'inexactitudes. Néanmoins, au cours du débat, nous pourrons rétablir, les uns et les autres, un certain nombre de vérités.

Vous nous proposez de renvoyer le texte en commission, mais, en l'espèce, trois commissions se sont penchées sur ce projet de loi. Nous avons accompli tous ensemble un travail enrichissant, fructueux et approfondi. Que vous critiquiez le texte, c'est votre droit, mais que, dans le même temps, vous approuviez une grande partie des propositions que j'ai faites au Premier ministre dans le cadre de mon rapport, cela me paraît paradoxal. En effet, certaines de ces propositions ont déjà été reprises dans le projet de loi, approuvées par le Sénat et d'autres font l'objet d'amendements que, vous comme nous, avons déposés et qui viendront enrichir encore le projet de loi.

Vous ne pouvez pas dire qu'il n'est pas urgent de mettre en oeuvre le droit de préemption des préfets lorsque les communes sont réticentes, les commissions de prévention des expulsions, dont on ne cesse de parler depuis hier, ou les procédures d'intermédiation destinées à sensibiliser le parc privé aux objectifs sociaux.

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