Intervention de Annick Lepetit

J'ai bien noté que vous n'essayerez pas de faire passer au Palais-Bourbon ce qui a été rejeté avec force au Palais du Luxembourg. Toutefois, les déclarations de M. Copé sur le sujet sont étonnantes. En effet, en annonçant hier que le groupe UMP de l'Assemblée ne désirait pas revenir sur la décision du Sénat, il a précisé qu'un « dispositif serait pris par voie réglementaire pour encourager l'accession sociale à la propriété ». (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Apprendre par voie de presse, avant même le début de l'examen du texte, que l'un des sujets les plus sensibles du projet sera traité par voie réglementaire, sans aucun contrôle parlementaire, a quelque chose de choquant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)