Intervention de Annick Lepetit

Si ces mécanismes sont utiles pour une partie de la population, ils ne doivent cependant pas masquer le coeur du problème : la résolution de la crise ne peut passer que par la construction massive de logements locatifs sociaux adaptés aux classes moyennes et populaires.

Le recentrage vers les zones tendues des dispositifs de Robien et Borloo, que vous proposez à l'article 15, est une mesure trop timide face à la situation actuelle. Osez continuer dans ce sens en modifiant les plafonds et en ajoutant aux dispositifs des contreparties sociales.

Allons même au bout de cette logique ; avant d'être ministre, madame Boutin, vous avez souvent fait part de vos doutes sur l'efficacité de ces dispositifs coûteux : supprimez-les donc, et utilisez les moyens dégagés pour construire des logements vraiment abordables pour le plus grand nombre ! Vous auriez alors, madame la ministre, tout notre soutien.

Vous profitez aussi de ce texte pour étendre le dispositif du « pass foncier » au logement collectif. Ainsi, après la maison à 100 000 euros, voici la maison à 15 euros par jour et l'appartement à 15 euros par jour ! Qui dit mieux ?

L'échec des dispositifs précédents est bien connu. Cinq cents maisons à 100 000 euros ont été construites à ce jour : on est très loin des objectifs affichés en son temps par M. Borloo. La réticence des Français devant des mécanismes comme le « pass foncier » qui leur propose de devenir les locataires de leur banquier pour cinquante ans peut se comprendre. À confondre en permanence affichage et efficacité politique, vous faites miroiter aux Français des possibilités que votre action ne leur permet pas d'envisager.

Dans le même temps, le logement social est sacrifié et stigmatisé. L'action conjuguée de plusieurs articles de votre projet renforce la remise en cause de la mixité sociale. Pour masquer votre désengagement, vous utilisez à nouveau la logique du bouc émissaire, dont votre Gouvernement est familier.