Intervention de Annick Lepetit

Ce dispositif obligeait les bénéficiaires à passer par des professionnels les 900 millions d'euros mobilisés étaient donc réinjectés directement dans l'économie. Les emplois générés par cette mesure avaient de plus l'avantage de ne pas être délocalisables. Dans la conjoncture actuelle, cette décision se révèle peu judicieuse et très douloureuse pour le secteur du bâtiment.

En affectant, pour une part, cette somme à l'ANRU, vous tournez le dos à l'engagement pris par l'État dans le cadre de la politique de la ville. Vous deviez en effet apporter un euro pour chaque euro investi par les partenaires du 1 %. Nous sommes aujourd'hui bien loin de cette clé de répartition. Vous mettez surtout en danger la survie financière du 1 %.

L'une des originalités de cet organisme, et cela lui a permis de se développer jusqu'à aujourd'hui, est de jouer entre les sommes qu'il verse sous forme de subventions et celles versées sous forme de prêt. En ponctionnant le 1 % comme vous le faites, vous asséchez ses ressources financières en réduisant ses possibilités de prêt et donc, à terme, de retour de prêt. Vous lui faites courir le risque de ne plus être en état de poursuivre sa mission d'ici à quelques années.

Jérôme Bédier, le président de l'UESL, que la commission des affaires économiques a auditionné, nous a d'ailleurs confirmé que « le caractère durable du fonctionnement du 1 % logement n'est pas garanti aujourd'hui ». Madame la ministre, en commission, vous ne nous avez pas apporté les assurances que nous attendons sur ce que compte faire l'État pour empêcher la disparition du 1 %. Les réponses que vous nous avez fournies sur ce point étaient loin d'être satisfaisantes.