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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 28 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Quand celui-ci est arrivé, nous n'avons pu qu'être désolés devant ce qui était censé représenter votre véritable conception de la politique du logement, car une fois passé le stade des promesses et des annonces médiatiques, il ne restait finalement plus grand-chose.

La forte baisse de 6 % de la mission « Ville et logement » démontrait que le Gouvernement abandonnait toute ambition en ce domaine, et le détail des coupes claires opérées confirmait que vous poursuiviez une politique de l'échec. La baisse se concentrait ainsi sur les aides à la pierre dont le montant est passé de 800 millions d'euros, en 2008, à 550 millions, en 2009. Ce sont notamment les programmes PLUS qui en ont le plus souffert. Quant aux aides à la personne, dont bénéficient plus de six millions de ménages modestes, elles ont été, elles aussi, orientées à la baisse. Vous vous étiez pourtant engagée à les revaloriser en suivant l'évolution des loyers, qui continuent néanmoins d'augmenter.

Parallèlement à ces baisses, vous n'hésitez pas à accorder encore plus de cadeaux fiscaux aux plus aisés. Les dispositifs de Robien et Borloo coûtent de plus en plus cher malgré leur inefficacité. Dans le même esprit, l'une des mesures emblématiques du paquet fiscal, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale, atteint le coût faramineux de 1,2 milliard d'euros et se révèle avoir un effet quasi nul sur l'économie.

Vous avez décidé, en pleine crise du logement, de réorienter l'argent public vers les individus qui se constituent un patrimoine, plutôt que vers les structures qui favorisent la solidarité nationale ; vers la minorité des personnes les plus aisées, pour lesquelles le logement est une source de revenus, plutôt que vers la grande majorité des Français pour qui il représente une dépense de plus en plus coûteuse.

À peine un mois après le vote du budget, et à la faveur d'un timide plan de relance, le Gouvernement opère, semble-t-il, un virage à 180 degrés. Il fait à nouveau du logement une priorité affichée. Les annonces se succèdent et les milliards semblent pleuvoir - il y en a un peu plus chaque jour - mais, comme souvent, la réalité n'est pas aussi belle qu'annoncée. Certes, finalement, en 2009, le Gouvernement consacrera au logement, plus de moyens que ce qu'il avait prévu dans la loi de finances, votée quelques semaines plus tôt. Certes, vous vous êtes rendus compte de l'erreur que vous commettiez en déléguant totalement le financement de la rénovation urbaine et de la lutte contre l'habitat indigne. Toutefois les diminutions étaient tellement fortes dans le budget initial que le plan de relance ne parvient même pas à les compenser. En conséquence, aujourd'hui encore, il est prévu que l'État dépense moins pour le logement en 2009 qu'en 2008 !

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