Intervention de Annick Lepetit

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui a été voté par le Sénat, en procédure d'urgence, le 22 octobre dernier. Depuis cette date, vous avez démontré un curieux sens des priorités. Au lieu de le déposer rapidement devant l'Assemblée, procédure classique quand un texte est réellement prioritaire, vous avez préféré nous faire débattre de la possibilité pour un ministre de retrouver son siège de député en cas de départ du gouvernement, sorte de « parachute doré » politique ; du texte éminemment idéologique sur le travail dominical, qui, heureusement, n'a fait qu'un bref passage dans notre hémicycle ; de la mise sous tutelle présidentielle de l'audiovisuel public, et de la limitation du droit d'amendement, destiné à museler l'opposition. Maintenant que vous vous êtes arrogé de nouveaux pouvoirs, vous vous souciez des vrais problèmes que rencontrent nos concitoyens.

Malheureusement, je ne peux que constater l'insuffisance du texte que vous nous proposez, l'orientation dangereuse de la politique du logement qu'il traduit et les hypothèques sur l'avenir de nos concitoyens qu'il annonce. C'est pourquoi je demande son renvoi en commission.

Pouvoir se loger a une influence directe sur la qualité de vie, sur l'éducation, sur l'emploi, bref sur la socialisation de chacun. Combattre la crise du logement devrait être la vraie priorité du gouvernement. Ce texte vient nous confirmer, après un budget 2009 en nette diminution et un plan de relance insuffisant, que ce n'est pas encore le cas.

Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, plus de 3 300 000 personnes sont mal-logées. Aux 100 000 sans domicile fixe, environ, il faut ajouter des hommes, des femmes et des enfants qui vivent dans des conditions déplorables, dans des logements de fortune, des campings, des structures d'hébergement, des chambres d'hôtel ou entassés dans des logements trop petits. En outre, six millions de personnes se trouvent en situation de réelle fragilité. Ce sont toutes ces personnes qui, semaine après semaine, viennent nous demander de l'aide dans nos permanences. Et je sais, madame la Ministre, que vous ne l'avez pas déjà oublié.

Cette situation n'est pas due à la crise financière internationale : elle lui est bien antérieure. La crise est structurelle, pas conjoncturelle.

Depuis une vingtaine d'années, notre pays produit moins de logements qu'il n'en a besoin. L'accumulation de ces déficits de construction aboutit à ce qu'il manque aujourd'hui près d'un million de logements en France.

Les chiffres de la construction ces dernières années ne poussent pas à l'optimisme. Alors que l'objectif gouvernemental était de produire 500 000 logements par an, seulement 437 000 mises en chantier ont eu lieu en 2007,…