Intervention de Jean-Marc Ayrault

Nous l'avons constaté samedi encore. Quant aux Français qui ont suivi les débats à la télévision, ils ont été surpris de voir le groupe UMP muet, et le ministre et le rapporteur tenter, en vain, de ridiculiser les députés de gauche qui ont parlé des problèmes des Français, de l'éducation, de la santé, de la sécurité. À chaque fois, on disait à ces députés qu'ils étaient hors sujet, alors que les droits du Parlement sont justement faits pour que les problèmes des Français soient évoqués ici, à l'Assemblée nationale. Nous nous battons pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et si nous sommes majoritaires depuis le début de cette séance, c'est parce que la majorité, qui est minoritaire, est mal à l'aise, gênée, et qu'elle ne trouve plus d'arguments pour défendre ce projet de loi qui devrait être revu.

Pour nous les choses sont claires et simples. Un article pose problème : c'est l'article 13. Vous voulez avancer ? Alors, arrêtez de demander des suspensions de séance ! Vous voulez aller jusqu'au bout de l'examen de ce projet de loi ? Eh bien, retirez l'article 13 et nous pourrons, avec le président de l'Assemblée nationale, qui a d'ailleurs fait des déclarations intéressantes, travailler sur un règlement qui ne serait pas dicté par le Président de la République et le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est l'affaire de l'Assemblée nationale ! C'est son règlement intérieur ! Faites ce geste et vous n'aurez plus de problème de majorité parce que le règlement sera débattu et, je l'espère, adopté de façon consensuelle. (Mêmes mouvements.)