Intervention de Hervé Novelli

Je ferai la même réponse que le rapporteur de la commission des affaires économiques. Nous avons déjà eu ce débat au moment de l'examen du projet de loi sur le développement de la concurrence, et Luc Chatel avait à l'époque indiqué qu'un groupe de travail parlementaire serait constitué pour trouver une réponse au problème central des mini-motos. Ce problème est aujourd'hui réglé, puisqu'une proposition de loi a été adoptée. Publiée au Journal officiel du 27 mai 2008, elle prévoit l'encadrement que vous souhaitez.

Vous me dites cependant que cela ne règle pas tout.