Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'expliquer ce que je dois répondre aux personnes qui ont été confrontées à cette situation ? Leur suffit-elles d'adresser une lettre recommandée faisant référence au texte réglementaire que vous avez cité pour obtenir le remboursement souhaité, ou doivent-elles toutes prendre un avocat ? L'exemple que je vous ai cité constitue un bon cas d'école, et vos instructions sur la conduite à tenir en pareil cas seront précieuses à de nombreuses personnes – en attendant l'action de groupe, qui va continuer à alimenter notre réflexion durant quelques semaines, voire quelques mois.

De la même manière que l'on a eu, il y a quelques jours, un exposé sur les moyens permettant de faire valoir son droit au compte et au chéquier, c'est le moment aujourd'hui de nous expliquer comment utiliser au mieux cet arrêté de 2006. Nous avons peut-être fait un progrès en apprenant l'existence de cette disposition – qui reste à porter à la connaissance de nos concitoyens –, mais il reste à savoir comment la mettre en oeuvre !